Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'abonnement au service TRUSLO, carte de fidélité digitale destinée aux commerces alimentaires indépendants.

2. Essai gratuit et abonnement

L'abonnement débute par un essai gratuit de 15 jours. Un moyen de paiement est enregistré dès l'inscription, sans qu'aucun prélèvement n'intervienne avant la fin de cette période. Sauf résiliation avant son terme, l'abonnement se poursuit automatiquement au tarif du palier choisi.

3. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, les commerçants répondant aux critères applicables (contrat hors de leur activité principale, 5 salariés ou moins) bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours pour tout contrat signé hors établissement. Aucune somme n'est prélevée avant la fin de ce délai.

4. Résiliation et renouvellement

L'abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment. Une remise est proposée pour un engagement annuel. Le renouvellement est automatique sauf résiliation préalable ; une information est adressée avant chaque reconduction tacite.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via TRUSLO (commerçants et clients finaux) est détaillé dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.